Sceau de service
Le sceau officiel - Le distingué parmi les tampons
Les sceaux officiels sont utilisés principalement par les autorités, les administrations et les tribunaux pour marquer les documents d’un caractère juridiquement contraignant. Les écoles, les comptables et les juristes utilisent également de tels tampons. La taille, les informations et les polices de caractères sont soumis à des exigences légales précises.
Le sceau comme signe d'authenticité
Les sceaux officiels sont utilisés dans les administrations et par les autorités pour confirmer l'authenticité des documents. Dans certains domaines juridiques, une notarisation ou une certification est nécessaire, lesquelles deviennent des documents autorisés seulement lorsqu'elles sont dotées d'un sceau officiel. Les correspondances officielles, les certificats et les contrats de différents domaines sont en règle générale estampillés avec des sceaux des autorités émettrices. Seules les entités autorisées à utiliser un sceau ont le droit d'en utiliser un approprié. Si vous êtes autorisé à utiliser un sceau, vous pouvez concevoir votre tampon sur easyStempel.
Chaque sceau officiel est unique
Les autorités fédérales, comme par exemple le Chancelier fédéral, utilisent le sceau fédéral. Celui-ci comporte l'emblème fédéral. Les autorités régionales, dont les notaires et les juristes font partie, emploient des sceaux avec l'emblème régional.
Une autre variante est le sceau de sécurité. Il est destiné à démontrer le scellage ou l'authentification d'une certaine affaire par voie officielle. Cela peut être à la fois une porte scellée par la police, ainsi qu'un plomb douanier ou un testament élaboré et notarié par un notaire. Parmi les sceaux de sécurité se trouve aussi le sceau de consignation, souvent désigné sous le terme « coucou » et utilisé par les huissiers de justice.
De nombreux billets de banque contiennent un sceau officiel pour leur identification et leur approbation en tant que moyen de paiement. Il s’agit généralement du sceau fédéral du pays concerné. En revanche, l'Euro ne possède pas de tel sceau. Il ne montre que le drapeau européen.
Les formes d'impression de sceaux les plus courantes des administrations
Le sceau officiel existe en plusieurs types :
- Sceau en couleurs
- Sceau en relief
- Sceau en cire
- Autocollants
Le sceau en couleurs est un tampon de sceau doté d'un numéro et d'un marqueur, ce qui permet de l'attribuer à une personne spécifique. Il contient également un symbole, généralement un blason.
Le sceau en relief peut être directement pressé dans le papier à l'aide d'une presse à embosser. Il existe aussi des tampons en métal qui sont utilisés pour embosser le papier.
Déjà au Moyen Âge, le sceau en cire était utilisé. À cette époque, les transactions juridiques et les certificats étaient dotés d'un signe de souveraineté. Aujourd'hui encore, la cire à sceau rouge est pressée avec un tampon rond approprié. Cette forme de sceau officiel est souvent utilisée pour des documents à plusieurs pages. Les papiers sont reliés par un œillet et une ficelle. La ficelle est ensuite fixée au dos à l'aide d’un sceau en cire.
Les autocollants sont appelés sceaux adhésifs, qui sont dotés de points de rupture. Ceux-ci garantissent que le sceau ne peut pas être ouvert ou refermé de manière non autorisée.
Types de sceaux officiels - Une question de réglementation légale
Le matériau dont un sceau officiel est fait et comment il doit être précisément conçu est clairement réglementé par le législateur en Allemagne. Les tampons ronds en caoutchouc, en polymères ou en métal sont les plus couramment utilisés. Les tampons en bois sont également employés. Les appareils de tampons électriques et les presses d’embossage en papier représentent des alternatives modernes au tampon rond classique.
Les sceaux officiels sont fabriqués exclusivement par des entreprises autorisées, comme la Monnaie fédérale bavaroise basée à Munich. L'entreprise produit en plus des pièces de monnaies en circulation pour le pays et l'étranger des sceaux et d'autres porteurs d'emblèmes avec un signe de souveraineté. Des porteurs d'emblèmes sont également fabriqués pour les particuliers, qui peuvent ensuite être dotés d'un blason personnel. Des entreprises comme Trodat et Colop proposent également de tels tampons de sceau personnalisés.
La structure précise et la réalisation des sceaux officiels sont toujours conformes aux directives et règlements particuliers pour les corps de droit public. En revanche, les sceaux privés avec des emblèmes personnels ne sont pas soumis à ces directives.
Aspects juridiques de l'utilisation
La destruction ou l'annulation de sceaux officiels peut être poursuivie pénalement. Cela est inscrit dans le § 136 du Code pénal. Si un sceau officiel est utilisé par une autorité ou une personne non habilitée à le faire, cela peut être considéré, selon le § 267 du Code pénal, comme un faux document ou, en vertu du § 132, comme usurpation de fonctions officielles, et également poursuivi pénalement.
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